Financer sa rénovation énergétique
Aides et solutions accessibles
Face à l’urgence climatique et aux défis énergétiques de notre époque, il est de plus en plus crucial de rénover nos habitats pour les rendre moins énergivores et plus respectueux de l’environnement. Que vous soyez propriétaire ou locataire, de nombreuses aides et subventions sont disponibles pour vous accompagner dans votre projet.
Optimisez votre projet de rénovation énergétique
Le gouvernement français, en collaboration avec divers organismes et institutions telles que l’Anah et l’ADEME, offre toute une gamme de dispositifs financiers conçus pour encourager les particuliers à investir dans des solutions plus durables. De MaPrimeRénov’ à l’Éco-prêt à taux zéro, en passant par les Certificats d’économies d’énergie, ce guide a pour objectif de vous fournir les informations nécessaires pour faire les bons choix et maximiser les subventions auxquelles vous pouvez prétendre.
Propriétaires occupants et bailleurs
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par le gouvernement pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est destinée à remplacer progressivement d’autres dispositifs comme le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).
MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres dispositifs comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l’Éco-PTZ et la TVA à taux réduit, entre autres.
Le montant de MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique des travaux réalisés. Il est impératif de faire réaliser les travaux par des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Public cible :
Propriétaires occupants et bailleurs, Copropriétés (pour les travaux dans les parties communes)
Projets concernés :
• Isolation thermique (murs, toiture, planchers, etc.)
• Remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
• Installation de systèmes de ventilation
• Installation de solutions utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, etc.)
Montant :
• Le montant de l’aide varie en fonction des travaux réalisés, de la performance énergétique obtenue et des revenus du ménage.
• Le montant est déterminé à l’avance et versé après la réalisation des travaux.
Conditions d’éligibilité
Logement: Le logement doit être la résidence principale et avoir plus de 2 ans d’existence.
Ressources : Les aides sont modulées en fonction des ressources du ménage, avec des montants plus importants pour les ménages aux revenus modestes.
Entreprises: Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE
(Reconnu Garant de l’Environnement).
Propriétaires – Syndics
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un dispositif financier qui vise à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Il permet de financer ces travaux sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
Le prêt peut aller jusqu’à 30 000 euros et il est remboursable sur 15 ans maximum. Vous devez également faire réaliser les travaux par des artisans RGE.
Public cible
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Syndicats de copropriétaires
Projets concernés
- Travaux d’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres, etc.)
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Montant
- Le montant maximum de l’Éco-PTZ est de 30 000 € par logement.
Conditions d’éligibilité
- Logement : Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990
(ou après cette date si le logement ne respecte pas certaines normes).
- Travaux éligibles : Les travaux doivent constituer un « bouquet de travaux » (au moins deux actions parmi les catégories éligibles) ou permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » définie par une étude thermique.
- Entreprises : Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Durée
- La durée de remboursement de l’Éco-PTZ peut aller jusqu’à 15 ans, mais il est possible de négocier des durées plus courtes avec la banque.
Démarches
- Nous contacter pour une demande de devis , nous somme certifié entreprise RGE
- Demande de l’Éco-PTZ auprès d’une banque partenaire du dispositif
- Réalisation des travaux
- Transmission des justificatifs à la banque pour débloquer les fonds
Cumul avec d’autres aides
- L’Éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, les Certificats d’économies d’énergie (CEE), et la TVA à taux réduit, sous certaines conditions.
Propriétaires et locataires
TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit est une aide fiscale qui permet de réduire le coût de certains travaux de rénovation énergétique. Le taux de TVA réduit est de 5,5% au lieu du taux standard de 20%. Cette réduction de TVA est directement appliquée sur la facture des travaux par l’entreprise qui les réalisant.
Public cible
- Propriétaires
- Locataires
- Syndicats de copropriétaires
Projets concernés
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique : isolation thermique, systèmes de chauffage plus efficaces, etc.
- L’achat de certains équipements économes en énergie peut également être éligible.
Conditions d’éligibilité
- Logement concerné : Le logement doit être une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.
- Professionnel RGE : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
- Conformité aux normes : Les matériaux et équipements doivent répondre à des critères de performance énergétique spécifiques.
Démarches
- Il n’y a généralement pas de démarches spécifiques à effectuer pour bénéficier de la TVA à taux réduit. Le taux est appliqué directement par le professionnel en charge des travaux sur la facture finale.
Cumul avec d’autres aides
- La TVA à taux réduit est cumulable avec d’autres aides et dispositifs comme MaPrimeRénov’, les Certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, et les aides locales.
Points à noter
- La TVA à taux réduit ne s’applique pas à l’ensemble des travaux de rénovation, mais seulement aux travaux d’amélioration de la performance énergétique et aux travaux qui leur sont indissociablement liés.
- Le taux réduit est appliqué aussi bien sur le coût des matériaux que sur la main-d’œuvre.
Propriétaires – Locataires – Entreprises
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) font partie d’un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les économies d’énergie. Ce système oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul) à réaliser des économies d’énergie ou à inciter leurs clients à le faire. En pratique, cela se traduit souvent par des aides financières accordées aux particuliers pour des travaux de rénovation énergétique.
Vous pouvez obtenir ces aides en échange d’actions d’économies d’énergie comme l’installation d’un nouvel équipement plus efficace.
Public cible
- Propriétaires
- Locataires
- Syndicats de copropriétaires
- Certaines entreprises
Projets concernés
- Isolation (murs, toitures, planchers, etc.)
- Systèmes de chauffage et de refroidissement économes en énergie
- Récupération et utilisation de chaleur
- Etc.
Montant
- Le montant de l’aide peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment le type de travaux effectués, l’énergie économisée et les revenus du ménage.
- Certaines offres peuvent inclure des « coups de pouce » pour des travaux spécifiques, comme le remplacement d’une chaudière au fioul par un modèle plus écologique.
Conditions
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les travaux doivent respecter certaines caractéristiques techniques pour être éligibles.
Démarches
- Trouver une offre de CEE : Ces offres sont proposées par des fournisseurs d’énergie ou des structures spécialisées.
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.
- Envoyer les justificatifs nécessaires pour obtenir l’aide financière.
Cumul avec d’autres aides
- Les CEE sont cumulables avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, et parfois les aides locales.
Points à noter
- Le dispositif des CEE est assez complexe et très réglementé. Il est donc conseillé de se rapprocher d’un conseiller spécialisé ou de consulter les ressources officielles pour des informations à jour et spécifiques à votre situation.
Ménages aux revenus modestes
Chèque Énergie
Le chèque énergie est une aide financière en France destinée à aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ou à financer certains travaux de rénovation énergétique. Voici quelques détails sur cette aide :
Le montant du chèque varie en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il est envoyé automatiquement aux personnes éligibles.
Public cible
- Les ménages aux revenus modestes, définis en fonction du revenu fiscal de référence.
Montant
- Le montant du chèque énergie varie en fonction des revenus et de la composition du ménage, et il est généralement compris entre 48 et 277 euros.
Utilisation
- Le chèque énergie peut être utilisé pour payer des factures d’électricité, de gaz, de fioul ou encore de bois.
- Il peut également être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime « MaPrimeRénov' ».
Avantages
- Pas de démarche à faire : le chèque est envoyé automatiquement aux personnes éligibles.
- Le chèque énergie est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, les aides de l’ANAH, etc.
Conditions d’éligibilité
- Être résident en France.
- Avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à un certain seuil.
Démarches
- Il n’est pas nécessaire de faire une demande pour recevoir le chèque énergie. Si vous êtes éligible, le chèque vous sera envoyé automatiquement.
Validité
- Le chèque énergie est valable pendant l’année civile en cours plus trois mois (jusqu’au 31 mars de l’année suivante).
Propriétaires et locataires
Exonération de la taxe foncière
L’exonération de la taxe foncière peut être accordée sous certaines conditions pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Cependant, il est important de noter que cette exonération n’est pas automatique et dépend de plusieurs facteurs, dont les suivants :
Les conditions varient selon les collectivités locales. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre département.
Critères d’éligibilité
- Type de logement : Le logement doit généralement être une résidence principale et achevé depuis plus de 15 ans.
- Nature des travaux : Les travaux doivent souvent concerner des améliorations énergétiques, comme l’isolation thermique ou le remplacement d’un système de chauffage inefficace par un système plus performant.
- Qualité de l’artisan : Les travaux doivent généralement être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Montant et durée
- L’exonération peut être totale ou partielle.
- La durée de l’exonération varie, mais elle est généralement de 5 ans.
Démarches
Il faut souvent faire une déclaration aux services fiscaux après la réalisation des travaux, en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires.
Conditions locales
L’exonération de la taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique est également soumise à l’approbation des collectivités locales (communes, départements, etc.). Certaines collectivités peuvent donc choisir de ne pas offrir cette exonération.
Cumul avec d’autres aides
L’exonération de la taxe foncière peut souvent être cumulée avec d’autres aides financières pour la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’économie d’énergie.
Attention
Les règles et conditions peuvent varier et il est donc conseillé de se renseigner auprès des services fiscaux ou des collectivités locales pour des informations à jour et spécifiques à votre situation.
Nous nous engageons à vous accompagner de manière personnalisée
Optimisez votre rénovation énergétique avec notre expertise RGE
En tant qu’entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), nous savons à quel point les questions de rénovation énergétique sont cruciales, tant pour l’environnement que pour le bien-être et les économies de nos clients. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à maximiser les aides auxquelles vous avez droit, tout en vous assurant des travaux de qualité respectant les critères de performance énergétique.
N’attendez pas pour investir dans la rénovation énergétique.
© 2023. brel-energie-nouvelle.fr – Tous droits réservés